Organisation
Une direction commune entre les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
Les Centres Hospitaliers membre du GHT-BM assurent au sein du même territoire de santé, une partie essentielle du service public hospitalier.
Ils ont ainsi vocation, compte tenu de leurs activités et de leurs missions, à exercer l’offre de soins dans un cadre non seulement complémentaire mais également avec une gouvernance unique et concertée.
La Direction commune s’inscrit pleinement dans la prolongation d’un partenariat réfléchi et construit depuis plusieurs années entre les établissements et avec les EHPAD autonomes du même secteur.
Le directeur général du GHT Bourgogne Méridionale, exerce la direction du CH du Clunisois accompagné d’un directeur délégué disposant des délégations de signatures essentielles à la bonne conduite de l’établissement.
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Les instances décisionnelles et consultatives
Le Centre Hospitalier du Clunisois est dirigé par un directeur général, entouré d’instances décisionnelles et consultatives.
L’organisation générale du Centre Hospitalier du Clunisois est régie par le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles.
Conformément à ces règles, l’établissement dispose d’instances décisionnelles et consultatives. La majorité d’entre elles formulent des avis. Seul le Conseil de Surveillance est une assemblée délibérante qui contribue à la définition de la stratégie, à l’évaluation et au contrôle de la politique hospitalière.
Le Directeur, chef d’établissement
Le Directeur conduit la politique générale du Centre Hospitalier du Clunisois.
Il représente l’établissement dans tous les actes de la vie civile et agit en justice au nom de l’entité juridique. Il est compétent pour régler les affaires de l’établissement à l’exclusion de celles qui relèvent de la compétence du Conseil de Surveillance.
Dans les domaines déterminés par la loi, les décisions sont prises par le Directeur après concertation avec le Directoire. Le Directeur participe aux séances du Conseil de Surveillance et en exécute les délibérations.
ll exerce son autorité sur l’ensemble du personnel dans le respect des règles déontologiques qui s’imposent aux professions de santé. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l’établissement. Il a le pouvoir de transiger.
